Conditions Générales de Vente

La Pâtisserie des Marseillais

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées auprès de La Pâtisserie des Marseillais, en boutique, par téléphone ou via le site internet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des créations de pâtisserie fraîches, réalisées selon le planning de production de la Maison.
Les visuels et descriptions sont non contractuels.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées en boutique ou par téléphone .
Toute commande est prise sous réserve de disponibilité et de capacité de production.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Toute commande est payable intégralement à la commande.
Le règlement vaut engagement ferme de la part du client.

5. Conditions d’annulation

Les créations de La Pâtisserie des Marseillais sont des produits frais, réalisés selon notre planning de production.

En cas d’annulation :
– Plus de 7 jours avant la date de retrait : possibilité d’avoir
– Moins de 7 jours : aucun remboursement
 

En raison du caractère frais et périssable des produits, aucun remboursement ne pourra être exigé.
À titre commercial, un avoir pourra exceptionnellement être proposé, à la discrétion de la Maison.

6. Retrait des commandes

Les commandes sont à retirer à la date et à l’heure convenues.
Tout retard important ou absence de retrait ne pourra donner lieu à remboursement.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée lors du retrait de la commande.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après consommation ou plusieurs heures après le retrait.

8. Responsabilité

La Pâtisserie des Marseillais ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise conservation ou de mauvaise utilisation des produits après leur retrait.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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Médiation de la consommation :
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement un médiateur en cas de litige.

Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Avant toute médiation, le client doit adresser une réclamation écrite à :
La Pâtisserie des Marseillais – 28 Grand Rue, 13002 Marseille

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Adhérent Citeo - REP Emballages ménagers FR472937_01XDKR

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