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MENTIONS LEGALES

 

 

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1. Éditeur du site

Nom de l'entreprise : La Pâtisserie des Marseillais
Forme juridique : EURL
Capital social : 1000 EUROS
Siège social : 28 GRAND RUE 13002 MARSEILLE
Nom du responsable de la publication : PASCAL GUGLIELMI
Email : lapatisseriedesmarseillais@gmail.com
Téléphone : 0491892017
Numéro d'immatriculation : RCS Marseille 894 658 947

2. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : WIX
Adresse :
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 
Site web : Wix.com Inc.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site La Pâtisserie des Marseillais (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et est la propriété exclusive de La Pâtisserie des Marseillais, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de La Pâtisserie des Marseillais.

4. Responsabilité

La Pâtisserie des Marseillais s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site internet. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

5. Liens hypertextes et cookies

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6. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site La Pâtisserie des Marseillais est soumis au droit français.

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